Association Maroc

ASSOCIATION

Les statuts d'une société caritative

POURQUOI CHOISIR UNE ASSOCIATION AU MAROC ?

INFORMATION SUR L'ASSOCIATION

L’association à but non lucratif doit se définir par ses actions caritatives, on parle alors d’une convention entre personnes physiques (particuliers) ou morales (sociétés), réunissant leur savoir-faire sans rechercher de bénéfices financiers.

L’association a donc la capacité de se former et d’exister sans obligation, sans autorisation, ni même déclaration.
Cependant, afin de pouvoir exister légalement et réussir à mettre en place des actions concrètes au vu de son activité, d’acheter, de vendre, de procéder en justice ou de se faire valoir dans un cadre formel, il est indispensable de déclarer son association.

La structure de l’association au Maroc est définie par le Dahir du 15 novembre 1958, sa réglementation a été modifiée et complétée par le Dahir du 10 avril 1973 (loi 1-73-283) et le Dahir du 23 juillet 2002 (loi 1-02-206).

Une association au Maroc doit être représentée par son bureau constitué de 3 à 11 personnes.
Ainsi la constitution du bureau de l’association doit obligatoirement comprendre aux minima, un président, un secrétaire général et un trésorier.

LES STATUTS

La rédaction des statuts d’une association au Maroc doit fixer les règles de fonctionnement de celle-ci, son ou ses projets, l’étendue de son activité et ses objectifs.
Toutes modifications statutaires ultérieures devront faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.

Il est parfaitement légal d’effectuer la rédaction des statuts d’une association par acte sous seing privé, excepté dans le cas de l’intégration d’un bien immobilier qui demande nécessairement l’intervention d’un notaire.

Il est à noter que l’ensemble des clauses apportées aux statuts d’une association, suivent les règles fondamentales désignant l’aptitude des membres fondateurs à s’engager et à exercer un objet licite aux yeux de la loi.

Juridiquement, une association au Maroc dont les actions rechercheraient à créer un bénéfice sur son activité principale, se verrait requalifier comme étant une société de fait, et déclarer comme telle auprès de l’administration.

Il est important de souligner que la création d’une association engendre obligatoirement le respect des bonnes mœurs et l’intégrité du Royaume, ainsi que de son gouvernement. Tout acte illicite entrainant la dissolution immédiate après une simple décision de justice.

Les statuts d’une association au Maroc doivent faire apparaître clairement :

  • L’objet de l’association (son activité)
  • La structure de l’association
  • L’identité des membres de son bureau
  • Les pouvoirs donnés aux assemblées générales
  • Les obligations financières et comptables

La gestion de l’association doit répondre aux critères suivants :

  • Une administration et une gestion bénévole
  • L’absence de bénéfices
  • L’impossibilité de distribuer de l’actif

L’assemblée constitutive

Aucune obligation n’entoure la tenue d’une assemblée constitutive, cependant Gazelles Association Maroc vous recommande de la tenir en y faisant figurer certains renseignements importants :

  • L’identité, la fonction et la responsabilité de chacun des administrateurs de l’association
  • La désignation des membres du bureau (Président, Secrétaire général, Trésorier …)

La déclaration de votre association AU MAROC

Celle-ci se fait auprès de la préfecture dont dépend son siège social

Cette déclaration doit faire obligatoirement apparaître :

  • La dénomination (le nom de votre association)
  • L’objet (l’activité de votre association)
  • L’identité complète des dirigeants (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, nationalité et adresse)

Cette déclaration doit être réalisée en 2 exemplaires, et être accompagnée de 2 exemplaires des statuts certifiés conformes, comportant au moins la date, la signature et la fonction de 2 membres du bureau (président, secrétaire général, trésorier …)

La publication au journal officiel

Une fois votre déclaration transmise à la préfecture, elle vous adressera un récépissé qu’il faudra envoyer au Journal Officiel dans un délai de 15 jours. Cette publication fera apparaître un extrait de votre déclaration qu’il sera nécessaire de conserver au siège social de l’association

Le règlement intérieur

Celui-ci n’est pas obligatoire, sauf dans le cas d’une association reconnue d’utilité publique. Sa rédaction sera établit après que les statuts soient déposés, et ce afin d’organiser le bon fonctionnement de l’association.

Définition des membres de l’association

A partir du moment où l’association revêt une existence légale, il est important de définir chacun des membres la constituant :

  • Les membres fondateurs
  • Les membres bénévoles
  • Les membres salariés
  • Les membres adhérents

Quelques questions courantes

Est-il possible de créer une association sans statuts ?
Oui, mais elle n’aura aucune existence légale

Les membres fondateurs d’une association sont-ils obligatoirement des personnes physiques ?
Non, les membres fondateurs d’une associations peuvent être indifféremment des personnes physiques (particuliers) et/ou des personnes morales (sociétés)

Une association au Maroc peut-elle réaliser des bénéfices ?
La recherche de bénéfices au sein d’une association est strictement interdite, les actifs ne pouvant pas être distribués à leurs membres, sous peine d’être déclarer comme étant une société de fait, et de se voir imposer en fonction de celle-ci.