Avenant au contrat de travail

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Une volonté réciproque, employeur/employé

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Il est important de distinguer un avenant au contrat de travail et un nouveau contrat de travail.

Un avenant au contrat permet d’effectuer quelques ajouts et modifications au contrat initial, une opération qui permet d’ajuster la situation contractuelle des parties, en fonction de l’évolution des demandes et des besoins de l’entreprise.

Un nouveau contrat de travail, par définition, annule le contrat précédent.

La règle fondamentale de l’avenant au contrat de travail.

En premier lieu, il est important de souligner qu’un avenant au contrat ne peut se faire qu’avec l’accord des 2 parties (employeur et salarié)

L’avenant permet de modifier certains aspects du contrat initial, sans remettre en cause ses fondements.

Le principale avantage d’un avenant réside sur le fait qu’il évite aux parties de renégocier l’ensemble du contrat initial et permet de procéder à l’amendement de certains points précis.

Selon les modifications souhaitées, l’avenant peut porter sur des points existants et sur des ajouts spécifiques à l’évolution du poste occupé par le salarié.

Lorsque l’avenant porte sur l’ensemble des points, il est possible de déclarer que l’avenant emporte novation globale sur le contrat initial. Ce qui aura pour conséquence d’annuler chacun des points existants sur le contrat initial et de les remplacer par ceux inscrits à l’avenant.

Si l’avenant ne précise pas « novation globale », son application risque de semer un doute en cas de litige devant le tribunal.

On peut donc définir un avenant au contrat comme étant un accord réciproque, permettant de modifier certaines spécificités du contrat initial, sans en changer l’économie générale.

La rédaction de l’avenant au contrat

Aucune règle n’entoure la rédaction de l’avenant, cependant Gazelles Association Maroc vous recommande d’y faire figurer les éléments suivants :

  • L’identité des 2 parties
  • L’objet et la date du contrat initial
  • L’existence éventuelle d’avenants antérieurs et leur date
  • Les raisons conduisant au présent avenant
  • Les modifications et changements apportés

Sans oublier de signer et de légaliser par les deux parties

Quelques questions fréquentes

Peut-on faire plusieurs avenants ?
Oui, mais il faut rester prudent sur la compréhension de ceux-ci
En effet, l’accumulation de trop d’avenants peut se traduire par une lisibilité compliquée. Il sera donc souhaitable de préférer la refonte globale du contrat initial.

Un avenant peut-il être réalisé par la seule volonté de l’employeur ?
Non, l’avenant doit être un accord contractuel entre les deux parties.

L’avenant remplace t-il le contrat initial ?
Non, il permet simplement de modifier et d’ajouter des points précis, il est en réalité le prolongement du contrat initial. Sauf dans le cas de l’inscription « novation globale », au quel cas, il a force d’un nouveau contrat.