Vos statuts de société en quelques clics

Après avoir choisit la forme juridique la mieux adapter à vos besoins, Gazelles Association Maroc vous aide tout au long de la rédaction de vos statuts.

Deux possibilités pour rédiger vos statuts juridiques

  • En ligne, en répondant à un questionnaire simple et complet, notre logiciel s'occupe d'élaborer vos statuts juridiques en quelques clics.
  • En téléchargeant nos exemples, très faciles d'utilisation, avec des aides à la rédactions et des exemples très détaillés, au format WORD.

CHOISISSEZ VOTRE FORME JURIDIQUE
ET LAISSEZ VOUS GUIDER

Observons que l'impact et la progression des micro-entreprise en France depuis leur création en 2009, n'affectent pas les sociétés de type SARL, SAS, SA ...

Statuts de sociétés

Quelques précisions concernant le choix de votre forme juridique :

  • Le statut d’auto-entrepreneur

(aujourd’hui appelé micro-entrepreneur) s’adresse à des personnes physiques (particuliers) porteuses de projet qui ont la volonté de rentrer dans un cadre légal en ayant une structure simple, avec de nombreux avantages sociaux et fiscaux.

  • Le statut d’entreprise individuelle

permet à une personne physique (particulier) de créer une société patronyme à associé unique, sans rédiger de statuts juridiques, simplement en s’inscrivant à la chambre de commerce, à la chambre des métiers ou au tribunal de commerce en fonction de l’activité exercée. Vous avez la possibilité de préserver votre patrimoine personnel en optant pour la EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) avec une déclaration d’affection, rendant vos biens personnels insaisissables. La gestion de votre entreprise est simplifiée, et les bénéfices réalisés seront soumis à l’impôt sur le revenu.

  • La création d’une EURL à statuts simplifiés

(Entreprise unipersonnelle à Responsabilité Limité) consiste en la création de statuts juridiques d’une entité morale ayant son propre patrimoine, mettant ainsi vos biens personnels à l’abri. Votre responsabilité se limite au capital social de votre société. Votre société est une personne morale, ayant sa dénomination sociale, son domicile fiscal (siège social) et son propre capital.

  • La création d’une SARL à statuts simplifiés

(Société À Responsabilité Limitée), vous permet de vous associer à plusieurs personnes physiques (particuliers) ou morales (sociétés). Chaque associé sera responsable à la hauteur de son apport au capital social et la société sera dirigée par son gérant (associé ou pas) qui sera désigné par les statuts ou par une assemblée générale des associés.

  • La création d’une SCI

(Société Civile Immobilière) concerne les personnes physiques (particuliers) ou morales (sociétés) désirant mettre en place un projet immobilier, qu’il soit relatif à l’achat, la location ou la construction.

  • La création d’une Association Loi 1901

permet de mettre en place une convention entre plusieurs personnes physiques (particuliers) ou morales (sociétés) se réunissant pour mettre en commun un savoir-faire sans rechercher à réaliser un bénéfice.