Temps de travail légal

TEMPS DE TRAVAIL LÉGAL

et heures supplémentaires

TEMPS DE TRAVAIL LÉGAL

Que dit la loi à propos du temps de travail ?

Très souvent ignorée, la notion du temps de travail légal, est souvent confondu avec le temps dit supplémentaire, qui doit correspondre à une rémunération majorée.

  • La loi précise un temps de travail légal par jour (tranche de 24 heures)
  • Par semaine
  • Et par an

Dans sa réglementation sur les conditions de travail, la loi tient compte de la santé des salariés en posant des limites de temps de travail, dont le non-respect peut être considéré comme une infraction pénale.

Notons qu'il est important de différencier les heures dites complémentaires, des heures dites supplémentaires

Nombre d’heures par jour :

La loi spécifie qu’un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour.

Nombre de jours par semaine :

Tout salarié doit disposer d’un jour de repos dans la semaine, ainsi un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine.
Le jour de congé devant être défini librement entre l’employeur et l’employé entre le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du marché hebdomadaire.

Nombre d’heures par an :

Le temps de travail annuel légal est de 2.288 heures, reparti sur l’année selon les besoins spécifiques de l’entreprise.

Sans pouvoir dépasser 10 heures de travail quotidien.

En règle générale, on parle de 44 heures par semaine.

Il existe une exception, celle liée au secteur agricole qui autorise 2.496 heures de travail annuel, et dont la répartition est dépendante des nécessités imposées par les cultures.

Les heures supplémentaires

Au-delà du temps de travail légal, le salarié peut effectuer des heures supplémentaires, mais leur rémunération doit faire l’objet d’une majoration.

Ainsi dans le cas d’un travail hebdomadaire excédant les 10 heures, la majoration de la rémunération doit intervenir à compter de la onzième heure (incluse)

De la même façon, est considéré comme heure supplémentaire toute heure de travail à compter de la 2.289ème de travail annuel.