Cession de fonds de commerce

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cession de fonds de commerce

Modèle de cession de fonds de commerce en quelques clics

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EXEMPLE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE AU FORMAT WORD

Cession de fonds de commerce

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Entre les soussignés,

Si vous êtes un particulier (personne physique)

Monsieur (ou Madame) « Indiquez le prénom du cédant » « Indiquez le nom du cédant », né(e) le « Indiquez la date de naissance du cédant », à « indiquez le lieu de naissance du cédant », ....
......

Ou si vous êtes une société (personne morale)

« Indiquez la forme juridique » (ex : SARL) « indiquez la dénomination sociale » (le nom de la société), ayant pour numéro de ...
.....

Ci-après nommé « le cessionnaire »
D’autre part ;

Préambule

Il est expressément rappelé que le cédant est propriétaire du fonds de commerce :
« Indiquez l’enseigne commerciale du fonds de commerce » ...
....

Article 4

Adresse du fonds
Le fonds de commerce, objet de la présente cession est situé :
« Indiquez l’adresse complète du fonds de commerce »
........

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CESSION DE FONDS DE COMMERCE AU FORMAT WORD

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Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
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