Contrat de bail commercial Maroc

Votre contrat de bail commercial

Modèle de bail commercial en quelques clics

RÉDACTION DE VOTRE BAIL COMMERCIAL EN LIGNE

Créez automatiquement votre bail commercial en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.

EXEMPLE D'UN BAIL COMMERCIAL AU FORMAT WORD

Bail commercial

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Entre les soussignés

Dans le cas d’une personne physique (un particulier)

Madame (ou Monsieur), « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur », demeurant « Indiquez l’adresse du bailleur »

Dans le cas d’une personne morale (une société)

Madame (ou Monsieur), « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur ».
Représentant légal de la : « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, SAS, SA, SCI …) « Indiquez le nom de la société », .....
...........

ARTICLE I
Description des locaux – Destination du bail

1 - Description des locaux
Le bailleur donne en location au preneur des locaux à usage commercial, situés :
« Indiquez l’adresse des locaux » .......
..........

2 - Destination du bail
Le présent bail est consenti par le bailleur et accepté par le locataire pour l’exercice des activités suivantes :.......
..........

ARTICLE II
Modalités d'accès aux lieux loués et interdictions 
Le preneur, ses préposés, les représentants et toutes autres personnes auront accès aux lieux loués par la société :.......
........

ARTICLE III
Travaux d'aménagement
Tout projet d'aménagement, de modifications d’une partie ou de l'ensemble des locaux ou des parties extérieures devra, avant réalisation .....
.......

ARTICLE IV
Durée - Entrée en jouissance
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence à courir à compter du  ........
.......

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE BAIL COMMERCIAL AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre bail commercial très facilement.


SI Vous n'avez pas encore de code