Contrat de gérance libre - Gazelles Association Maroc

Contrat de gérance libre

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ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur ».
Représentant légal de la : « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « Indiquez le nom de la société du bailleur »,
Au capital social de : « Indiquez le montant du capital social » dirhams.
Dont le siège social est : « indiquez l’adresse du siège social »
Ayant le numéro du registre du commerce : RC « indiquez le numéro ».

Ci-après dénommer « le bailleur »,
Et

D’une part,......
........

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur » donne en location-gérance .....
.....

ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée de « Indiquez la durée du présent contrat » années......

Modèle de contrat de gérance libre en quelques clics

EXEMPLE D'UN CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE AU FORMAT WORD

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