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EXEMPLE DE CONTRAT DE DEMANDE DE SOUS-LOCATION AU FORMAT WORD
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CONTRAT DE SOUS-LOCATION À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Entre les soussignés Dans le cas d’une personne physique Madame (ou Monsieur) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom », né(e) le « Indiquez votre date de naissance », à « Indiquez votre lieu de naissance », résident « Indiquez l’adresse de votre domicile », exerçant la profession de « Indiquez votre profession » ; Dans le cas d’une personne morale La « Indiquez la forme juridique » (Ex : EURL, SARL, SA …) « Indiquez la dénomination sociale » (le nom de la société), au capital de « Indiquez votre capital social » dirhams, ayant son siège social à « Indiquez l’adresse de votre siège social », régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de « Indiquez la ville » sous le numéro « Indiquez votre numéro de RC », représentée par Madame (ou Monsieur) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom », en sa qualité de « Indiquez votre fonction » (Ex : Gérant, Président …) et dûment habilité à l’effet du présent contrat. ..... ....... PRÉAMBULE Le locataire principal est propriétaire d’un bail commercial pour les locaux situés à « Indiquez l’adresse des locaux commerciaux » Le locataire s’acquitte régulièrement ....... ......... I - DÉSIGNATION Le locataire principal donne location au sous-locataire qui l’accepte une partie (ou l’ensemble) des locaux ....... ....... ....... VIII - CHARGES Il est expressément convenu entre les parties que le sous-locataire remboursera le locataire principal de sa quote-part des charges dues au titre du bail principal et notamment les dépenses liées à la consommation d’eau, d’électricité et de gaz. Lesdits remboursement se feront au moment de l’acquittement desdites charges par le locataire principal ....... .......... XIV - CLAUSE RÉSOLUTOIRE Tout manquement du sous-locataire aux obligations du présent contrat de sous-location, pourra donner lieu à sa résiliation de plein droit, et ce, après une simple mise en demeure du locataire principal de régulariser sa situation...... ........ |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTRAT DE SOUS-LOCATION AU FORMAT WORD
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