Contrat d’exclusivité maroc

Le contrat d'exclusivité

Les règles de la clause d'exclusivité

Contrat d'exclusivité

Un contrat d’exclusivité doit par définition contenir une clause d’exclusivité qui fixe des règles entre deux parties (personnes physiques ou morales)

Ces règles permettent de s’assurer d’une restriction de fournitures de marchandise ou de service à la concurrence.
Le contrat d’exclusivité peut s’exercer dans différents domaines, agissant tant sur le droit du travail, que sur le droit commercial.

Dans la pratique, on observe souvent une confusion entre la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence.

Il est important de distinguer les deux, puisque la clause d’exclusivité permet à l’une des parties d’obtenir une exclusivité (marchandise ou service) de l’autre partie.
Alors que la clause de non-concurrence, interdit une concurrence entre les deux signataires.

La concurrence

Chaque entreprise est confrontée à la concurrence et la bonne gestion passe souvent par l’établissement de règles permettant de la contrôler.

Ainsi on peut avoir recours à différentes solutions :

  • La protection d’un savoir-faire par un contrat de confidentialité
  • Le développement d’un produit unique par un droit d’auteur
  • La création d’un nouveau produit par le dépôt d’un brevet
  • L’exclusivité d’un design par le dépôt de marque

L’autre moyen de garder l’avantage commercial est le contrat d’exclusivité

La clause d'exclusivité

En effet la clause d’exclusivité peut vous garantir qu’un produit en particulier ne peut pas se retrouver au catalogue de la concurrence ou que les services d’une personne restent exclusivement dédiés à votre entreprise, mais également que la distribution de certains produits doit être réalisée dans les règles de l’art.

La clause d’exclusivité en droit du travail

Un contrat de travail peut faire apparaître une clause d’exclusivité, interdisant au salarié tout autre engagement professionnel. La conséquence d’une telle clause interdit à son signataire, tout autre emploi, même en dehors de ses heures de travail.
Le non respect de la clause d’exclusivité peut entrainer un licenciement pour faute.

La clause d’exclusivité en droit commercial

Elle est liée à un produit ou une gamme de produits

La franchise commerciale

Un cas particulier obligeant le franchisé à s’approvisionner et à vendre exclusivement les produits désignés dans la clause.

L’exclusivité de marchandise

Une clause par laquelle un fournisseur s’engage à ne fournir qu’un seul distributeur pour un ou plusieurs produits.

Elle peut être territoriale, en définissant une zone géographique ou définir un type de clientèle particulier (particuliers ou professionnels)

Compte tenu de nombreuses spécificités dans la rédaction d’un contrat d’exclusivité, Gazelles Association Maroc vous propose quelques exemples particuliers, vous permettant d’appréhender certaines règles.