Demande de garantie décennale

Votre demande d'application de la garantie décennale

Modèle de demande de garantie décennale

EXEMPLE DE LETTRE DE DEMANDE DE GARANTIE DÉCENNALE AU FORMAT WORD

Demande d'application de la garantie décennale

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Demande à effectuer sur papier à entête pour les sociétés

Dans le cas d’une personne physique (particulier)
« Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom »
« Indiquez votre adresse »

« Indiquez le nom de la compagnie d’assurance »


« Indiquez l’adresse de la compagnie d’assurance »



Objet : Application de la Garantie Décennale

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

L’entreprise : « Indiquez la forme juridique de la société responsable des travaux » (Ex : Sarl) « Indiquez le nom de la société responsable des travaux » (Ex : Batipro) a été chargée de réaliser des travaux de « Indiquez la nature des travaux » en lieu et place de « Indiquez le lieu des travaux » ( Ex : mon appartement, ma maison, mes bureaux etc…) à l’adresse suivante :
« Indiquez l’adresse des travaux » (Ex : 12, boulevard Zerktouni, 40000 Marrakech)
Les travaux ont été effectués entre ....
.....

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE DEMANDE D'APPLICATION DE LA GARANTIE DÉCENNALE AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre demande d'application de la garantie décennale très facilement.

SI Vous n'avez pas encore de code