Dépôt du règlement intérieur d’entreprise

Votre lettre de dépôt du règlement intérieur

de votre entreprise

Modèle de lettre de dépôt de règlement intérieur en quelques clics

RÉDACTION DE VOTRE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN LIGNE

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EXEMPLE D'UNE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR AU FORMAT WORD

Dépôt de règlement intérieur

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

« Indiquez la forme juridique » « indiquez la raison sociale »
« Indiquez l’adresse du siège social »

Inspection du travail
Madame (ou Monsieur) l’inspecteur
« Indiquez l’adresse »



Lettre recommandée avec accusé réception

Objet : Dépôt du règlement intérieur

Madame (ou Monsieur) l'Inspecteur (ou l’Inspectrice) du travail,
Conformément au Code du travail .........

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre lettre de dépôt de règlement intérieur très facilement.

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