CONTRAT D’EXCLUSIVITÉ

CONTRAT D’EXCLUSIVITÉ
A réaliser sur papier à en-tête

IDENTITÉ DU FOURNISSEUR







Le siège social






Représentant légal de la société













IDENTITÉ DU DISTRIBUTEUR







Le siège social






Représentant légal de la société













PRODUITS / SERVICES & POINT DE VENTE


soyez le plus précis possible

soyez le plus précis possible

DÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE, QUOTA, CHANGEMENT TARIFAIRE & DURÉE DU CONTRAT



soyez le plus précis possible



DATE ET LIEU DE RÉDACTION



N’oubliez pas de signer votre démission
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Contrat d’exclusivité

Entre les soussignés

La {{forme_juridique_fournisseur | Initiale('forme_juridique_fournisseur')}} {{denomination_sociale_fournisseur | Initiale('denomination_sociale_fournisseur')}}, au capital
social de {{capital_fournisseur | Initiale('capital_fournisseur')}} dirhams, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de {{ville_rc_fournisseur | Initiale('ville_rc_fournisseur')}}, sous le numéro RC {{rc_fournisseur | Initiale('rc_fournisseur')}}, ayant
son siège social sis : {{adresse_siege_fournisseur | Initiale('adresse_siege_fournisseur')}}, {{code_postal_siege_fournisseur | Initiale('code_postal_siege_fournisseur')}}
{{ville_siege_fournisseur | Initiale('ville_siege_fournisseur')}}, représentée par {{civilite_fournisseur | Initiale('civilite_fournisseur')}} {{prenom_fournisseur | Initiale('prenom_fournisseur')}}
{{nom_fournisseur | Initiale('nom_fournisseur')}}, en sa qualité de {{fonction_responsable_fournisseur | Initiale('fonction_responsable_fournisseur')}},

{{civilite_fournisseur | Initiale('civilite_fournisseur')}} {{prenom_fournisseur | Initiale('prenom_fournisseur')}} {{nom_fournisseur | Initiale('nom_fournisseur')}}, demeurant,
{{adresse_fournisseur | Initiale('adresse_fournisseur')}}, {{code_postal_fournisseur | Initiale('code_postal_fournisseur')}} {{ville_fournisseur | Initiale('ville_fournisseur')}}, titulaire du
passeport carte d’identité numéro {{numero_fournisseur | Initiale('numero_fournisseur')}},

Ci-après nommé le « fournisseur » ;

D’une part

Et

La {{forme_juridique_distributeur | Initiale('forme_juridique_distributeur')}} {{denomination_sociale_distributeur | Initiale('denomination_sociale_distributeur')}}, au capital
social de {{capital_distributeur | Initiale('capital_distributeur')}} dirhams, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de {{ville_rc_distributeur | Initiale('ville_rc_distributeur')}}, sous le numéro RC {{rc_distributeur | Initiale('rc_distributeur')}}, ayant
son siège social sis : {{adresse_siege_distributeur | Initiale('adresse_siege_distributeur')}}, {{code_postal_siege_distributeur | Initiale('code_postal_siege_distributeur')}}
{{ville_siege_distributeur | Initiale('ville_siege_distributeur')}}, représentée par {{civilite_distributeur | Initiale('civilite_distributeur')}} {{prenom_distributeur | Initiale('prenom_distributeur')}}
{{nom_distributeur | Initiale('nom_distributeur')}}, en sa qualité de {{fonction_responsable_distributeur | Initiale('fonction_responsable_distributeur')}},

{{civilite_distributeur | Initiale('civilite_distributeur')}} {{prenom_distributeur | Initiale('prenom_distributeur')}} {{nom_distributeur | Initiale('nom_distributeur')}}, demeurant,
{{adresse_distributeur | Initiale('adresse_distributeur')}}, {{code_postal_distributeur | Initiale('code_postal_distributeur')}} {{ville_distributeur | Initiale('ville_distributeur')}}, titulaire du
passeport carte d’identité numéro {{numero_distributeur | Initiale('numero_distributeur')}},

Ci-après nommé le « distributeur »

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT



Le fournisseur développe les produits (ou les services) destinés au marché suivant :

{{description_marche | Initiale('description_marche')}}

Le fournisseur commercialise les produits (ou les services) qu’il développe à travers
des distributeurs à qui il donne l’exclusivité d’achat.

Le distributeur dispose d’un point de vente permettant d’assurer la commercialisation
et la distribution des produits (ou des services) du fournisseur dans de bonnes
conditions. Ce(s) point(s) de vente est(sont) situé(s) :

{{lieu_point_vente | Initiale('lieu_point_vente')}}

Le distributeur déclare que le fournisseur lui a transmis toutes informations
nécessaires, lui permettant de s’engager sur l’exclusivité de la commercialisation et
de la distribution des produits (ou des services), objets du présent contrat.

ARTICLE 1
OBJET DU CONTRAT


Le contrat a pour objet la distribution et la commercialisation des produits (ou des
services) suivants :

{{produits_services | Initiale('produits_services')}}

Le fournisseur s’engage à proposer au distributeur, dans des conditions similaires au
présent contrat, tout nouveau produit (ou service) qu’il viendrait à développer, qui
aurait une fonction similaire aux produits (ou services), objet du présent contrat.

Le fournisseur pourra interrompre la distribution et la commercialisation des produits
(ou des services) en informant le distributeur, en temps raisonnables, des raisons de
son choix et ce dans la mesure où cette décision n’affecte pas l’exécution des
présentes.

Le distributeur s’engage à s’approvisionner exclusivement auprès du fournisseur, sur
les produits (ou les services) définis au présent contrat.

Le distributeur s’engage à ne pas distribuer sur son point de vente et en ligne sur
internet les produits (ou services) concurrents à ceux du distributeur.

ARTICLE 2
APPROVISIONNEMENT


Le distributeur au fournisseur les produits (ou les services) aux fins de revente.

Exclusivité d’achat


Le distributeur s’engage à s’approvisionner exclusivement chez le fournisseur pour
les produits (ou les services) objets du présent contrat

Tarifs


Toute modification tarifaire des produits (ou des services) ne prendra effet que dans
un délai minimum de {{delai_effet | Initiale('delai_effet')}} jours à compter de leur notification

Livraison


Le fournisseur s’engage à livrer les produits (ou les services) commandés, selon les
délais mentionnés dans les conditions générales de vente au jour de la commande

Le fournisseur informera le distributeur sans délai de tout retard de livraison. Dans le
cas d’un retard supérieur à {{retard | Initiale('retard')}} jours, et quel qu’en soit la cause, le
distributeur pourra se fournir auprès d’un autre fournisseur.

Le distributeur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de retard de
livraison

Tous les frais liés à l’expédition, le transport, l’assurance et le dédouanement sont
exclusivement à la charge du fournisseur, sauf accord contraire entre les parties.

Quota minimum d’achat


Le distributeur s’engage à réaliser auprès du fournisseur un quota de commande
annuel dans les conditions suivantes

{{quota | Initiale('quota')}}

Ce quota pourra être diminué par le fournisseur, qui serait amener à prendre en
compte l’état du marché.

Si ledit quota n’est pas atteint par le distributeur, le fournisseur pourra résilier le
présent contrat de plein droit.

ARTICLE 3
ASSISTANCE & INFORMATION


Le fournisseur est tenu de transmettre au distributeur les informations, documents, et
notices techniques nécessaires à l'exécution du contrat. Il communiquera au
distributeur toutes les informations utiles à la promotion et à la commercialisation des
produits (ou services), tels que les textes, les logos, les images et les vidéos.

Le fournisseur s'engage à apporter au distributeur l'assistance technique nécessaire
à la commercialisation des produits (ou services).
Le fournisseur veillera à conserver un caractère attractif et compétitif à ses produits
(ou services) par rapport au marché.

Le distributeur assure une commercialisation des produits (ou des services)
conforme aux standards de qualité et à la politique commerciale du fournisseur.

Il s'engage à coopérer avec le fournisseur en lui fournissant les informations
commerciales relatives au marché des produits et services similaires

Le distributeur reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions générales de vente et de la logistique d'approvisionnement du fournisseur, qu'il s'engage à
respecter.

ARTICLE 4
ASSURANCES


Le distributeur s'engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa
responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant
du présent contrat.

Le distributeur s'engage à maintenir cette police pendant toute la durée du présent
contrat et en apporter la preuve sur demande au fournisseur, en lui fournissant une
attestation de ses assureurs qui énumère les garanties souscrites, leur montant et
leur durée de validité.

L'annulation ou l'invalidation de l'une des clauses du présent contrat par décision
judiciaire ou administrative sera sans effet sur les autres clauses, qui resteront en
vigueur. Dans ce cas, les Parties s'engagent à se rapprocher afin de remplacer la
clause nulle ou invalidée en respectant autant que possible l'esprit de la disposition
initiale.

ARTICLE 5
CONFIDENTIALITÉ


Les parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la
confidentialité des informations financières, comptables et commerciales échangées
dans le cadre de leur relation contractuelle, et à n'utiliser ces informations que pour
la bonne exécution du présent contrat.

ARTICLE 6
DURÉE DU CONTRAT


Le présent contrat entre en vigueur le {{date_debut_contrat | Initiale('date_debut_contrat') | dateFormaDMY('date_debut_contrat')}}

Pour une durée de : {{duree_contrat | Initiale('duree_contrat')}}

Au terme de la durée susvisée, le contrat sera tacitement reconduit en des termes
identiques et pour une même durée, sauf volonté contraire de l'une des parties. Dans
ce cas, la partie qui souhaite s'opposer au renouvellement devra en informer l'autre
par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois.

ARTICLE 7
DÉLIMITATION GÉOGRAPHIE DU CONTRAT


Le présent contrat s’entend sur une étendue géographique limitée
Cette délimitation géographie est définie dans un rayon de {{distance | Initiale('distance')}} par rapport au
point de vente sus-indiqué du distributeur.

Au-delà de cette zone, le présent contrat n’a aucun effet, et ne pourra faire l’objet
d’aucune réclamation des parties

ARTICLE 8
RÉSILIATION


Le présent contrat sera suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnisation
d'aucune sorte, en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations
contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant plus de trente
jours.

La résiliation sera immédiate en cas de faute grave de la part du distributeur,
susceptible de porter atteinte à l'activité du fournisseur, à l'image ou à l'organisation
de son réseau.

Enfin, le présent contrat pourra également être résilié en cas de liquidation ou de
redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties, dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9
STOCKS RESTANTS


Au terme du présent contrat, quel qu'en soit le motif, le fournisseur aura la faculté de
reprendre à ses frais le stock restant des produits non vendus, au prix facturé lors de
leur achat par le distributeur.

En l'absence de reprise, le fournisseur accordera au distributeur un délai raisonnable
pour écouler les stocks en sa possession. Le distributeur pourra, à titre provisoire et
précaire, continuer à utiliser les marques et signes distinctifs permettant
l'identification des produits (ou services), dont il s'engage à poursuivre la
commercialisation dans des conditions normales et conformément aux stipulations
du présent contrat.

ARTICLE 10
FORCE MAJEURE


Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance
dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un événement
échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la
conclusion du présent contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des
mesures appropriées.

Chaque partie devra informer l'autre, sans délai et par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel événement, dès lors qu'il est
susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure rendrait l'exécution de ses
obligations impossibles pour l'une des parties, le présent contrat sera suspendu
jusqu'à disparition, extinction ou cessation de l'événement. S'il perdure au-delà d'un
délai de trente jours, les parties devront se rapprocher afin de discuter d'une
éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat
seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.
A défaut d'accord dans un délai de trente jours, le contrat sera résolu de plein droit.

ARTICLE 11
SITUATION DU DISTRIBUTEUR


Le distributeur devra informer sans délai le fournisseur de toute modification ou
transformation de sa situation juridique, de ses dirigeants, associés ou actionnaires,
de son fonds de commerce affecté à l'exécution du présent contrat, résultant
notamment d'une cession, transmission, mise en gérance, apport en société, fusion,
scission ou cession partielle d'actifs.

ARTICLE 12
RENONCIATION


Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des stipulations du
présent contrat ne saurait être considéré comme une renonciation.

ARTICLE 13
DROITS ET HOFRAIS,NORAIRES


Chaque partie supporte les honoraires, frais et débours de ses conseils, et toutes
dépenses engagées pour la négociation, la préparation, la signature et l'entrée en
vigueur du contrat, et des opérations et accords qui y sont visés.

ARTICLE 14
RÈGLEMENT DES LITIGES


Les Parties sont convenues de mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour trouver
une solution amiable à tout litige, controverse ou réclamation relative à la validité,
l'exécution ou l'interprétation du présent contrat. A défaut, le litige devra être porté
devant le Tribunal de commerce du domicile du défendeur.

Fait à {{lieu_redaction | Initiale('lieu_redaction')}}

Le {{date_redaction | Initiale('date_redaction') | dateFormaDMY('date_redaction')}}

En 2 exemplaires

Le Fournisseur Le Distributeur
{{prenom_fournisseur | Initiale('prenom_fournisseur')}} {{nom_fournisseur | Initiale('nom_fournisseur')}} {{prenom_distributeur | Initiale('prenom_distributeur')}} {{nom_distributeur | Initiale('nom_distributeur')}}