MODÈLE DE LETTRE D'INFORMATION DE DOMICILIATION AU PROPRIÉTAIRE
EXEMPLE D'UNE LETTRE D'INFORMATION DE DOMICILIATION AU PROPRIÉTAIRE AU FORMAT WORD
Domiciliation de ma société à mon domicile À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Je soussigné(e) Madame (ou Monsieur) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom », agissant en qualité de représentant de la société : « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL) « Indiquez la dénomination sociale » (le nom de votre société) ayant son siège social à : « Indiquez l’adresse du siège social » Déclare : Installer le siège social de ma société ... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE LETTRE D'INFORMATION DE DOMICILIATION AU PROPRIÉTAIRE AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre lettre d'information de domiciliation au propriétaire très facilement.
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