Modèle de CGVU

Modèle de CGVU

MODÈLE DE CGVU

au format WORD

Modèle de CGVU

EXEMPLE DE CGVU AU FORMAT WORD

Modèle de CGVU

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Je soussigné(e) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom de naissance »,
En premier lieu, il est important d’observer que le présent modèle de CGVU, comporte des exemples divers, qu’il faut faut modifier en fonction de vos besoins spécifiques.
Ce modèle constitue donc une base de travail.

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation, se substituent de plein droit à tout contrat antérieur. Etant spécifié que toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra faire l’objet d’un écrit et d’une validation du prestataire.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Exemple pour lutilisation dun site internet
Le site internet « Indiquez l’adresse du site internet » est un service de :
« Indiquez votre forme juridique » « Indiquez votre dénomination sociale »
« Indiquez l’adresse du siège social »
ayant pour numéro de siren : « Indiquez votre numéro de siren »

Toute réclamation doit être adressée par mail à l’adresse suivante :
« Indiquez le mail de la société »

PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Exemple pour lutilisation dun site internet proposant des produits et des services
  Le site internet « indiquez l’adresse du site »
.............

TÉLÉCHARGEMENT D'UN MODÈLE DE CGVU AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce modèle vous renseigne sur la façon de créer vos CGVU.
Selon votre cas et le type de société, il existe de nombreuses options différentes.
Cependant, il existe les mentions obligatoires que le Code à la consommation impose à chacun.


SI Vous n'avez pas encore de code