Modèle de demande de sous location - Gazelles Association Maroc

Demande de sous-location

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur »
« Indiquez l’adresse du bailleur »

Objet : Demande de sous-location

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame (Monsieur),

Faisant suite à nos divers entretiens, nous vous informons de notre intention de sous-louer : « indiquez le type de bien » (Ex : boutique, bureaux, entrepôts, atelier, etc…,) dont nous sommes locataires depuis la signature du bail : « indiquez la date » entre nos deux parties.
Conformément au code civil, je vous prie....
......

Modèle de lettre de demande de sous-location en quelques clics

EXEMPLE DE LETTRE DE DEMANDE DE SOUS-LOCATION AU FORMAT WORD

SI Vous n'avez pas encore de code

LES CONTRATS

Contrat de bail

Contrat de sous location

Contrat de gérance libre

Contrat de domiciliation

Cession de fonds

Cession de parts sociales

Acte de cautionnement

Contrat d'exclusivité

LES CONTRATS DE TRAVAIL

VIE DE L'ENTREPRISE

STATUTS DE SOCIÉTÉ

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

CONTRATS DE SOCIÉTÉ

OBJETS SOCIAUX

ATTESTATIONS DE SOCIÉTÉ

État de connexion

NOS RUBRIQUES

Vie de l'entreprise

Statuts de société

Assemblées Générales

Contrats de travail

Attestations de société

Objets sociaux

LIENS UTILES

Code du travail

Code de commerce

L'OCDE et les Gazelles

Service cadastral

Haut-commissariat au plan

Code des impôts