SARL statuts simplifiés

Statuts SARL

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EXEMPLE DE STATUTS SARL AU FORMAT WORD

STATUTS SARL

Société À Responsabilité Limitée

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les soussignés :
Si l’associé est un personne physique (un particulier) :

« Civilité » (Monsieur ou Madame) « Nom » « Prénom »,
né le « indiquez votre date de naissance », à « indiquez votre lieu de naissance »
demeurant à « indiquez l’adresse de votre domicile »
titulaire du passeport (ou de la carte d’identité) numéro « indiquez le numéro »

  Si l’associé est un personne morale (une société) :

« Civilité » (Monsieur ou Madame) « Prénom » « Nom », représentant légal de la « indiquez la forme juridique »  (ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « indiquez le nom de la société », au capital social de « indiquez le montant du capital social » dirhams.  
Dont le siège social est « indiquez l’adresse du siège social »
Et portant le numéro du registre du commerce « indiquez le numéro ».

  D’une part,
Et 

Répéter autant de fois que d’associés

  Les soussignés décident d’unir leur moyen pour former une Société à Responsabilité Limitée, selon les statuts suivants :

  TITRE 1er
DENOMINATION - OBJET- FORMATION - SIEGE SOCIAL- DURÉE

  ARTICLE   1 : DENOMINATION
La société a pour dénomination sociale : « Indiquez le nom de la société »
Dans tous les actes émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots, Société à Responsabilité Limitée ou SARL, au capital social de : « Indiquez le montant du capital » (ex : 2000 dhs) dirhams ainsi que l’adresse du siège social « indiquez l’adresse du siège social »

ARTICLE  2 : OBJET
La Société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte des tiers :
« Indiquez l’activité de votre société au sens le plus large »
(ex : la création et la distribution de meubles et d’objets d’ameublement intérieur et extérieur… )

Et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant à l’objet, directement ou indirectement, susceptibles de favoriser la réalisation et le développement.

ARTICLE   3 : FORMATION
Il est formé entre les soussignés une SARL (Société à Responsabilité Limitée), constituée de parts sociales et régie par la loi en vigueur du Code de Commerce, ainsi que leurs textes modificatifs que par les présents statuts.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : « indiquez l’adresse de la société »... 

 

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