Modèle de statuts EURL simplifiés en quelques clics
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EXEMPLE DE STATUTS EURL AU FORMAT WORD
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STATUTS EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Société : « indiquez la dénomination sociale » (il s’agit du nom de la société) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de « indiquez le montant du capital social » dirhams Siège social : « indiquez l’adresse du siège social de la société » Le soussigné : Madame (ou Monsieur) « indiquez votre prénom » « indiquez votre nom », domicilié à « indiquez votre adresse », né le « indiquez votre date de naissance », à « indiquez votre lieu de naissance » (la ville et le pays) A établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le gérant est associé unique. ARTICLE 1er Forme juridique de la société Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée (EURL). ARTICLE 2ème Objet social de la société La société a pour objet : (indiquez ici toutes les activités qui seront exercées par la société, soyez le plus large possible, afin de ne pas être dans l’obligation de faire des modifications statutaires). Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. ARTICLE 3ème Dénomination de la société Sa dénomination sociale est : « indiquez la dénomination sociale » (il s’agit du nom de la société) Son sigle est : Le LOGO (facultatif). Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée » ou des initiales : « EURL » et de l’énonciation du capital social. ARTICLE 4ème Siège social de la société Le siège social est fixé à : « indiquez l’adresse du siège social ». Il peut être transféré par décision de l’associé unique. ARTICLE 5ème Durée de la société La société a une durée de ... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOS STATUTS EURL AU FORMAT WORD
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