Acte cautionnement

Un acte de cautionnement

Simple ou solidaire

Modèle d'acte de cautionnement en quelques clics

RÉDACTION DE VOTRE ACTE DE CAUTIONNEMENT EN LIGNE

Créez automatiquement votre acte de cautionnement en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.

EXEMPLE D'UN ACTE DE CAUTIONNEMENT AU FORMAT WORD

Acte de cautionnement

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Je soussigné(e) : « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom », demeurant à : « Indiquez votre adresse », né(e) le « Indiquez votre date de naissance », à « indiquez votre lieu de naissance »

Je déclare, me porter caution de :

Dans le cas d’une personne physique (particulier)

Madame (Monsieur)....
....

Dans le cas d’une personne morale (société)

La société ....
.....

Pour les obligations résultant ....
.......

Dans le cas d’une personne physique (particulier)

 Madame (Monsieur) ....
.......  

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE ACTE DE CAUTIONNEMENT AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre acte de cautionnement très facilement.


SI Vous n'avez pas encore de code