Modèle de contrat de domiciliation en quelques clics
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EXEMPLE D'UNE CONTRAT DE DOMICILIATION AU FORMAT WORD
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Contrat de domiciliation À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Entre les soussignés Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du responsable » « Indiquez le nom du responsable ». Représentant légal de là : « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « Indiquez le nom de la société », Au capital social de : « Indiquez le montant du capital social » dirhams. Dont le siège social est : « Indiquez l’adresse du siège social » Numéro du registre du commerce : RC « Indiquez le numéro du RC ». D’une part, Ci-après désigné « le domiciliataire », Et ...... Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article - 1 OBJET ET DÉTAILS DU CONTRATS ....... OBJET DU PRÉSENT CONTRAT Le domiciliataire propose au Client de domicilier le siège social de sa société :..... ...... Article - 2 Mandat donné au domiciliataire Le client donne mandat au domiciliataire pour .... ...... Article - 5 Droit applicable et juridiction Le présent contrat est assujetti au .... ..... Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du client » ... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTRAT DE DOMICILIATION AU FORMAT WORD
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Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
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