CERTIFICAT DE TRAVAIL
L'OBLIGATION DU CERTIFICAT DE TRAVAIL
La remise d’un certificat de travail est obligatoire, et ce, quelque soit la raison du départ du salarié : démission, licenciement, départ à la retraite, fin de contrat à durée déterminée ou encore fin de contrat d’apprentissage.
Le certificat de travail va permettre au salarié de faire valoir ses droits à l’assurance chômage, notamment auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC)
Il permet également au salarié de démontrer qu’il est libre de tout engagement
Mentions obligatoire sur le certificat de travail
- Identité de l’employeur (forme juridique, dénomination sociale et siège social)
- Identité du salarié (prénom, nom, date et lieu de naissance)
- Fonction(s) occupée(s)
- Nombre d’heures acquises au CPF (compte personnel de formation)
- Date et signature de remise du certificat
- Signature et cachet de l’employeur
ATTESTATIONS
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ATTESTATION D'ASSURANCE
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ATTESTATION DE DOMICILIATION
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
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ATTESTATION DE STAGE
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ATTESTATION DE REMBOURSEMENT DE DÉPÔT DE GARANTIE
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON-COMDAMNATION
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ATTESTATION D'ORDRE DE MISSION
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ACTE DE CAUTIONNEMENT
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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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RÉCEPTION DE TRAVAUX