Réception de travaux

Durant la vie de votre entreprise, son évolution peut vous conduire à réaliser des travaux par un ou plusieurs prestataires. A la fin de ceux-ci, il est très important de procéder à la réception des travaux, afin de vérifier que tout soit conforme à votre demande.

Cette vérification est très importante, puisqu’elle est la base de tout recours éventuel que vous pourriez exercer dans l’avenir.

Gazelles Association Maroc vous conseil de prendre votre temps, et de vérifier tant l’état des travaux que leur bon fonctionnement.

Procès-verbal de réception de travaux

Après la vérification, il faut consigner vos observations par écrit.

Il vous appartient donc de noter chacune de vos constatations, qu’elles portent sur des malfaçons ou sur des désordres apparents.
Gardez à l’esprit que si vous ne signalez pas une chose sur le procès-verbal, cela constitue une acceptation de votre part.

Refus de réception de travaux

Dans le cas de travaux partiellement achevés ou de non conformité évidente, vous pouvez parfaitement refuser leur réception.

Il existe alors deux cas de figure :

L’entrepreneur accepte votre refus, et vous convenez ensemble d’une nouvelle date de réception de travaux
Un désaccord existe, vous devez saisir le tribunal des référés dans les plus brefs délais, afin de demander l’achèvement desdits travaux ou leur mise en conformité

Absence de réserves

Au moment de la réception des travaux, tout vous semble conforme et vous acceptez de signer le procès-verbal sans aucune réserve.

Dans le cas où vous avez accepté la réception sans être assisté par un professionnel, vous disposez d’un délai de huit jours pour notifier par écrit d’éventuels défauts qui n’étaient pas apparents lorsque vous avez réceptionné lesdits travaux.

Constat de réserves

Vous constatez différents désordres ou malfaçons, il vous appartient de les détaillés sur le procès-verbal, sans oublier d’indiquer la date à laquelle ils doivent être réparés en accord avec l’entrepreneur concerné.

Consignation du solde

En présence de désordres apparents, vous pouvez consigner le solde dû à l’entrepreneur auprès de votre banque, jusqu’à leur réparation. En cas de désaccord, c’est au tribunal de désigner la banque où sera consigné le solde.

Les garanties

Il existe de nombreuses garanties telles que la garantie du parfait achèvement, la garantie sur le matériel, la garantie décennale.

Elles ne peuvent entrer en fonction qu’a date du procès-verbal de réception

Construction nouvelle

Ce qui précède concerne essentiellement des travaux d’aménagement, de réfection ou d’extension que peut connaître une entreprise.

Dans le cadre d’une construction nouvelle, ces mêmes dispositions existent, agrémentées de plusieurs règles spécifiques permettant d’établir les règles existantes entre le Maître d’ouvrage (la propriétaire) et le Maître d’œuvre (le responsable de la construction).

L’acte de réception est d’une importance capitale, puisqu’il est le point de départ de deux effets juridiques :

La livraison d’une propriété au Maître d’ouvrage
Le début des garanties à la charge du Maître d’œuvre.

A ce propos, il existe un Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marché des travaux.

Consulter le CCAGT.

Il est important de préciser, qu’en l’absence de code de construction, seules les définitions relatives à la réception de travaux inscrites au CCAGT font loi.