Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité Civile

Par définition, une attestation d’assurance se destine à attester de vos droits, « d’apporter la preuve » que vos locaux sont bien assurés. Une attestation d’assurance Responsabilité Civile vous servira à confirmer à un client, un fournisseur ou un partenaire, que vous êtes couvert si votre entreprise cause des dommages à autrui.

L’attestation d’assurance Responsabilité Civile (RC) détaille précisément les garanties dont bénéficie l’entreprise durant la période où elle est active. L’assureur à la capacité d’informer également les tiers.

A qui s'adresse l'assurance en responsabilité civile ?

Chaque professionnel ou entreprise peut voir sa responsabilité engagée par un tiers (un particulier, une entreprise, ou autre) si celui-ci subit un dommage imputable à la structure.

Le préjudice est souvent d’ordre :

• Matériel ;
• Immatériel ;
• Corporel

Le dommage pourra résulter, par exemple, d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence imputable à l’entreprise, que ce soit à l’encontre d’un salarié, sur du matériel,  à propos d’un local…

En étant couverte par un contrat de RC, l’entreprise n’aura pas à dédommager la victime en cas d’incident. Le cas échéant, l’assureur assumera les conséquences financières des dommages causés et des préjudices subis par la victime.

Un rapport contractuel avec l'entreprise

L’assureur, peut d’ailleurs être liée contractuellement à l’entreprise.

Il pourra s’agir d’un :

• Sous-traitant ;
• Client ;
• Partenaire ;

En règle générale, l’assurance Responsabilité Civile, ne sera obligatoire que pour certaines professions, mais est vivement recommandée, à défaut, l’entreprise devra indemniser la victime, ce qui pourra vous coûter très cher. 

Comment trouver une bonne assurance RC ?

Ces contrats, peuvent être souscrit auprès de nombreuses, compagnies d’assurances. La meilleure pratique afin de dénicher le contrat proposant le meilleur niveau de couverture au meilleur prix sera de passer par net.

 

 

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