A quoi sert une déclaration de confidentialité ?

Chaque dirigeant n’a de cesse d’améliorer le fonctionnement de son entreprise, recherchant les meilleures solutions pour fabriquer, apporter un service, conseiller, communiquer …

Selon les postes de votre entreprise, certains salariés sont en relation directe avec des informations que vous désirez protéger de vos concurrents.

Pour que votre société puisse se développer, il est nécessaire de déléguer certaines décisions à des tiers, sans craindre que des informations propres à votre entreprise ne soient divulguées à la concurrence.

Protéger son savoir-faire démontre une bonne gestion de son entreprise

Une déclaration de confidentialité est un engagement contractuel protégeant les points essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise.

Toute divulgation d’informations sur la société est passible de peine d'amende prévue par code pénal.

VOIR LES AUTRES DOCUMENTS

Assemblée Générale
Attestation de stage
Avertissement à un salarié
Cession de fonds
Cession de parts sociales
Certificat de travail
CGVU
Contrat à Durée Déterminée
Contrat à Durée de Chantier
Contrat à Durée Indéterminée
Convention d'embauche
Les fautes
Notification de faute simple
Notification de faute grave
Notification de faute lourde
Justificatif d'absence
Lettre d'embauche
Lettre de blâme à un salarié
Modification des statuts
Période d'essai
Rupture de la période d'essai
Solde de tout compte