Comprendre le Contrat de Chantier à Durée Indéterminée

Un Contrat de Chantier ou Contrat d’Opération, s’entend sur la durée du chantier ou de l’opération.

Cette durée est considérée comme indéterminée au regard des facteurs influant directement ou indirectement sur la finalisation dudit chantier ou de ladite opération.

On dit que le contrat se fini à la fin du chantier ou de l’opération.

Ce type de contrat existe plus particulièrement dans les domaines du bâtiment et des travaux publics (BTP), ainsi que celui de la construction navale.

Il est important que le CDC soit établi en y apportant les conditions les plus précises possibles, évitant ainsi toutes contestations en fin de chantier.

Les modalités dudit contrat à faire apparaître :

• L’activité
• Toute information sur la nature du contrat
• Les conditions liées à l’hypothèse de la non réalisation du chantier total ou partiel

L’entreprise proposant des CDC, peut légalement y insérer les dispositions d’une période d’essai, et les conditions de celle-ci sont en adéquation avec la période d’essai liée au CDI

La rupture d’un CDC

Cette rupture peut être observée à condition de l’existence d’une cause réelle ne permettant pas de finir le chantier.

Elle doit être dénoncée par l’employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception donnant lieu à un entretien durant lequel l’employeur justifiera de l’impossibilité de mener le chantier à son terme.

D'AUTRES DOCUMENTS

Attestation de stage

Cession de fonds

Cession de parts sociales

Certificat de travail

CGVU

Contrat à Durée Déterminée

Contrat à Durée de Chantier

Contrat à Durée Indéterminée

Modification des statuts

Période d'essai