REÇU FISCAL
Reçu fiscal de dons
Le code général des impôts tient compte de la fiscalité en matière de dons et intègre la notion de déductibilité de tout ou partie des dons effectués aux associations selon certains critères dits limitatifs.
La fiscalité au Maroc concernant les dons n’est pas clairement définie et occasionne beaucoup de questionnements…
La confusion, tant du côté du donateur et du législateur, réside principalement sur l’interprétation entre sponsoring et mécénat.
Gazelles Association Maroc vous donne quelques éléments de réponse :
Dons aux associations :
Ainsi le législateur fiscal tient compte des dons à direction des associations disposant d’une convention avec l’État pour des réalisations d’intérêts généraux ou publics dans différents domaines tels que l’éducation, le social, le culturel ou encore le sport.
Dons aux associations reconnues d’utilité publique
Celles-ci sont régies par le titre II du dahir 1-58-376, elles sont exhaustives et leur nomination permette au donateur de bénéficier du droit relatif à la déduction fiscale.
ATTESTATIONS
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ATTESTATION D'ASSURANCE
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ATTESTATION DE DOMICILIATION
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
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ATTESTATION DE STAGE
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ATTESTATION DE REMBOURSEMENT DE DÉPÔT DE GARANTIE
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON-COMDAMNATION
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ATTESTATION D'ORDRE DE MISSION
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ATTESTATION D'INFORMATION AU CONJOINT
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ACTE DE CAUTIONNEMENT
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CERTIFICAT DE TRAVAIL
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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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RÉCEPTION DE TRAVAUX