Promesse d'embauche

Une promesse d’embauche doit se comprendre comme étant un pré-contrat, elle n’est pas obligatoire, mais son établissement vaut document juridique.

Elle est la représentation d’un engagement d’un employeur à un futur employé pour un poste précis à une date précise, qui précède la signature d’un contrat de travail, sous la forme d’un CDD, d’un CDI ou encore d’un CDC.

En ce sens, elle correspond donc à un document contractuel qui a force juridique.
Contrairement à l’offre d’embauche, qui ne correspond à aucun accord entre les parties.

Droits et obligations de la promesse d'embauche

La promesse d’embauche est donc parfaitement opposable à l’employeur qui s’en désiste sans réel motif. Bien que le contrat de travail ne soit pas établi entre les parties, la loi précise que les termes la constituant valent ceux d’un contrat de travail, et que l’inexécution de ceux-ci, par le fait d’un désistement de l’employeur, sont assimilables à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

De la même manière, le futur salarié ne peut pas non plus se rétracter sans cause réelle, sous peine de s’exposer à une demande de dommages et intérêts de l’employeur.

Pour qu'elle puisse avoir force juridique, il est indispensable que les termes la composants soient proches de ceux du futur contrat de travail.

La validité d’une promesse d’embauche dépend donc de son contenu.

Elle doit faire apparaître clairement

Le poste à pourvoir
La rémunération
Les horaires
La date de prise des fonctions

Dans de nombreux cas, elle s’établit selon des conditions.

Ainsi l’employeur doit les mentionner dans sa promesse :

Sous réserve de l’obtention d’un diplôme
A la condition de l’ouverture d’un nouvel établissement
Sous la condition de l’obtention d’une licence d’alcool …

Si l’une des conditions n’est pas observée, la promesse d’embauche n’a plus lieu d’être

Réponse du candidat à la promesse d'embauche

Il est important de préciser l’obligation du futur salarié à répondre à ladite promesse.

En effet, elle n’engage pas que l’employeur qui la rédige, elle ne prend force juridique qu’au moment de la réponse de la personne à qui elle s’adresse.

Ainsi le candidat se doit de répondre à la promesse, en l’acceptant ou en la refusant.

Bien qu’aucune obligation n’entoure la réponse dudit candidat, il est préférable que celle-ci s’établisse de façon certaine, puisqu’il est admis que la promesse expire en cas de silence prolongé du candidat.

Il est important de considérer la promesse d’embauche comme étant un engagement des deux parties :

L’employeur promet un poste au candidat au sein de son entreprise
Le candidat promet d’occuper ledit poste, signifiant à l’employeur de cesser la recherche d’un autre candidat.

Il est également important de spécifier que les termes la composant doivent être reportés au contrat de travail.

En effet, si les termes du contrat de travail changent par rapport à ceux portés sur la promesse d’embauche, et qu’ils sont moins avantageux, le cas s’apparente à une rupture contractuelle des engagements de l’employeur, et peuvent donner suite à des conséquences équivalentes à une rupture de contrat.

En l’absence de spécificités sur la promesse, le conflit opposant l’employeur et la candidat est à l’appréciation du juge.

Les éléments composant une promesse d'embauche

Afin d’éviter tout conflit et de remplir correctement votre promesse, il est indispensable de mentionner correctement les éléments liées à votre promesse :

Dénomination sociale de l’entreprise
Forme juridique
Capital social
Numéro de RC
Siège social
Lieu de travail (si différent du siège social)
Identité du candidat (nom, prénom et adresse)
Description du poste à pourvoir
Rémunération
Heures de travail
Existence d’une période d’essai
Type de contrat proposé
Date du début d’entrée en fonction
Éventuelles conditions à remplir

Questions courantes sur la promesse d'embauche

La promesse d’embauche est-elle obligatoire ?
Non, cette démarche n’est pas obligatoire, elle ne correspond qu’à un engagement réciproque des parties en vue d’un poste à pourvoir.

Peut-on signer un contrat de travail sans promesse d’embauche préalable ?
Oui, la promesse d’embauche est l’équivalent d’un pré-contrat, et ne revêt aucune obligation quant à sa rédaction ni même son existence.

Pourquoi signer une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche correspond à un engagement réciproque des parties concernées. Elle garantie le candidat d’obtenir un contrat de travail pour un poste donné, accompagné d’une rémunération établit à une date précise, et elle garantit l’employeur de l’occupation dudit poste pour la bonne marche de l’entreprise.

Droits et obligations de la promesse d'embauche

Réponse du candidat à la promesse d'embauche

Les éléments composant une promesse d'embauche

Questions courantes sur la promesse d'embauche

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