Un ordre de mission est un document obligatoire qui doit être remis au salarié avant son déplacement.

Les différents éléments constituant un ordre de mission, permettront au salarié de garder ses droits, et plus particulièrement sa couverture en cas d’accidents du travail sur les lieux de son déplacement, et durant son trajet.

En outre, il sert de justificatif au remboursement des frais occasionnés lors de ladite mission.

Obligation

L’employeur est tenu de remettre au salarié un ordre de mission avant son départ pour celle-ci. Dans le cas d’absence d’ordre de mission, le salarié peut en exiger la rédaction par son employeur, à défaut de quoi, celui-ci pourra légalement refusé d’effectuer ladite mission.

L’ordre de mission doit comporter :

• La dénomination social de l’entreprise
• L’identité du salarié (nom, prénom et poste)
• Le déroulement de la mission (lieux, hôtel …)
• Le motif de la mission
• Le moyen de transport
• L’identité de l’employeur (nom, prénom)

Les questions les plus courantes

L’ordre de mission est il obligatoire ?
Oui, pour qu’il puisse revêtir un caractère légal et protéger les droits du salarié

Une mission peut-elle s’accomplir sans ordre de mission écrit ?
Oui, c’est le paradoxe entourant la réglementation.
En effet, rien ne s’oppose au fait qu’un salarié puisse allez représenter la société qui l’emploi lors d’un salon, ou d’un rendez-vous auprès d’un prospect.
Cependant d’un point de vue légal, le salarié ne pourra prétendre à des indemnisations en cas de problème.

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