Modèle d’attestation de mise à disposition

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de mise à disposition

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Modèle d'attestation de mise à disposition en quelques clics

RÉDACTION DE VOTRE ATTESTATION DE MISE À DISPOSITION EN LIGNE

Créez automatiquement votre attestation de mise à disposition en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.

EXEMPLE D'UNE ATTESTATION DE MISE À DISPOSITION AU FORMAT WORD

Attestation de mise à disposition

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Dans le cas dune personne physique (particulier)
Je soussigné(e) Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du propriétaire » « Indiquez le nom du propriétaire » demeurant à « Indiquez l’adresse du propriétaire »

Dans le cas d’une personne morale (société)
Nous soussignés, « Indiquez la forme juridique » « Indiquez la dénomination sociale », dont le siège social est : « Indiquez l’adresse du siège social », représentée par Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du représentant » « Indiquez le nom du représentant », en sa qualité de « Indiquez la fonction du représentant » (Ex : gérant)
Propriétaire : « Indiquez le type de bien » (Ex : des bureaux, des locaux industriels, un magasin, un atelier)
 À l’adresse suivant :
« Indiquez l’adresse du bien »

Déclare par la présente autoriser : .............

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE ATTESTATION DE MISE À DISPOSITION AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre attestation de mise à disposition très facilement.


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