Une acceptation d’avancement requiert la validité de deux éléments :

• La légitimité de la demande du salarié
• La possibilité économique de l’entreprise

Le droit de travail ne peut pas se déclarer compétent sur une acceptation d’avancement ou un refus. La principale raison en est que seul l’employeur peut et doit gérer son entreprise, et donc prendre des décisions au bon fonctionnement de celle-ci.
Voir la demande d’avancement

L’acceptation d’une demande d’avancement est une décision très importante, tant du côté de l’employeur que de l’employé. En effet cet avancement se veut gratifiant face à la situation du salarié, mais elle démontre également l’intérêt de l’employeur sur le suivi et la progression du salarié au sein de l’entreprise.

Il est important de noter, que dans le cas d’une acceptation d’avancement liée à un changement des termes du contrat de travail, il est impérative de réaliser un avenant audit contrat de travail.

Modalités d’une acceptation d’avancement

La lettre d’une acceptation d’avancement ne connaît pas de cadre légal, en ce sens où aucune réglementation n’existe quant à sa rédaction.

Cependant, il faut y faire apparaître les informations suivantes :

• L’identité du responsable
• Le poste du responsable
• L’identité du salarié
• Le poste du salarié
• La date de réception de la demande d’avancement
• Le ou les motifs du salarié
• La date et l’heure de l’entretien permettant de déterminer les détails de l’avancement
• Le lieu de rédaction de l’acceptation
• La date

La lettre d’acceptation d’avancement doit être rédigée sur papier à entête, signée et revêtue du cachet de la société

Questions fréquentes

L’avancement consenti par l’employeur peut-il être assujetti à une période d’essai ?
La réponse dépend du motif de l’avancement.

• Dans le cas d’un avancement ne remettant pas en cause l’objet du contrat de travail, tel que l’ancienneté du salarié, l’avancement est dit définitif et aucune période d’essai ne peut être évoquée.
• Dans le cas d’une promotion conduisant à un avenant du contrat de travail, l’employeur peut utilement décider une période d’essai, à l’issue de laquelle, soit le salarié intègre ses nouvelles fonctions, soit il réintègre son ancien poste.

L’acceptation de l’avancement peut-elle être partielle ?
Oui, la demande du salarié, même si elle apparaît comme étant légitime, doit tenir compte des possibilités économiques de l’entreprise. Un employeur peut donc proposer au salarié un avancement égal à une partie du montant estimé par le salarié

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