Assemblée Générale Ordinaire

AGO Assemblée Générale Ordinaire

Convocation, tenue
vote et Procès-Verbal

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et ses modalités

Une assemblée générale ordinaire peut être convoquée par le gérant autant de fois que nécessaire, excepté pour prendre des décisions conduisant à des modifications statutaires.

La seule Assemblée Générale Ordinaire obligatoire, est l’AGO de la validation des comptes de l’exercice clos.

CONVOCATION A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Délai d’expédition et obligations

DELAI

Le délai légal entre la réception de la convocation et la tenue de l’AGO est de 15 jours minimum, sous peine de nullité.

OBLIGATIONS

La convocation doit faire apparaître :

  • Ordre du jour
  • Date
  • Heure
  • Lieu

La convocation à l’AGO annuelle, permettant de soumettre aux associés, les comptes de l’exercice clos doit être accompagnée :

  • Du bilan
  • Des comptes de résultats
  • Du rapport de gestion
  • Des annexes (si nécessaire)

VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

La délibération d’une AGO ne peut se faire sans la présence ou la représentation d’au moins 25% des associés.

Si aucune spécification n’est portée aux statuts, les décisions d’une AGO sont votées à la majorité absolue des parts sociales en première consultation.
La majorité absolue s’entend comme étant plus de 50% de la représentation des parts sociales (et non 50% des associés).

Si les conditions de la première consultation ne sont pas réunies, une seconde consultation permettra à la majorité des votes émis de s’exprimer et d’adopter l’ordre du jour. Dans ce cas on parle de la majorité relative, ne tenant compte que des associés présents ou représentés.

PROCÈS-VERBAL D’UNE AGO

LES OBLIGATIONS

Au delà de la signature de la feuille de présence
A la clôture de la tenue de l’AGO, il est obligatoire de rédiger un procès-verbal, permettant de formaliser les différents éléments la constituant :

  • Identité du président
  • Identité du secrétaire
  • Date
  • Heure de clôture
  • Lieu
  • Ordre du jour
  • Résultat du vote
  • Incidents (s’il y a lieu)
Facultativement
  • Identité de l’expert-comptable

Sa présence n’est pas obligatoire, mais souvent constatée, surtout lors de l’AGO dédiée à la validation des comptes annuels de l’exercice clos.

Un exemplaire du PV doit être déposé au siège social de la société

A noter que dans le cadre d’une EURL, l’associé unique doit également rédiger, signer et consigner son PV.