Modèle de contrat de bail commercial simplifié
EXEMPLE D'UN contrat de BAIL COMMERCIAL simplifié AU FORMAT WORD
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Bail commercial À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Entre les soussignés Dans le cas d’une personne physique (un particulier) Madame (ou Monsieur), « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur », demeurant « Indiquez l’adresse du bailleur » Dans le cas d’une personne morale (une société) Madame (ou Monsieur), « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur ». Représentant légal de la : « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, SAS, SA, SCI …) « Indiquez le nom de la société », ..... ........... ARTICLE I Description des locaux – Destination du bail 1 - Description des locaux Le bailleur donne en location au preneur des locaux à usage commercial, situés : « Indiquez l’adresse des locaux » ....... .......... 2 - Destination du bail Le présent bail est consenti par le bailleur et accepté par le locataire pour l’exercice des activités suivantes :....... .......... ARTICLE II Modalités d'accès aux lieux loués et interdictions Le preneur, ses préposés, les représentants et toutes autres personnes auront accès aux lieux loués par la société :....... ........ ARTICLE III Travaux d'aménagement Tout projet d'aménagement, de modifications d’une partie ou de l'ensemble des locaux ou des parties extérieures devra, avant réalisation ..... ....... ARTICLE IV Durée - Entrée en jouissance Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence à courir à compter du ........ ....... |
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