Modèle de lettre de dépôt de règlement intérieur en quelques clics
RÉDACTION DE VOTRE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN LIGNE
Créez automatiquement votre lettre de dépôt de règlement intérieur en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.
EXEMPLE D'UNE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR AU FORMAT WORD
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Dépôt de règlement intérieur À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. « Indiquez la forme juridique » « indiquez la raison sociale » « Indiquez l’adresse du siège social » Inspection du travail Lettre recommandée avec accusé réception Objet : Dépôt du règlement intérieur Madame (ou Monsieur) l'Inspecteur (ou l’Inspectrice) du travail, Conformément au Code du travail ......... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre lettre de dépôt de règlement intérieur très facilement.
Entrez le mot de passe pour télécharger :
SI Vous n'avez pas encore de code
POSTE
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Promesse d'embauche
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Description de poste
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Acceptation de candidature
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Refus de candidature
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Ordre de mission
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Avenant au contrat
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Modification de contrat
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Transfert de contrat
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Temps de travail
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Modification du temps de travail
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Demande d'entretien
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Demande d'avancement
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Acceptation d'avancement
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Refus d'avancement
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Licenciement
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Démission CDI
ABSENCE
FAUTES
RUPTURES
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Rupture conventionnelle amiable
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Rupture de période d'essai
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Licenciement
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Démission
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Solde de tout compte