Modèle attestation d’information au conjoint

Modèle attestation d’information au conjoint

MODÈLE D'ATTESTATION D'ATTESTATION AU CONJOINT

EXEMPLE D'UNE ATTESTATION AU CONJOINT AU FORMAT WORD

Attestation d'information au conjoint

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Je soussigné(e) Madame (ou Monsieur) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom », agissant en qualité de représentant de la société :

« Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL) « Indiquez la dénomination sociale » (le nom de votre société)
ayant son siège social à :
« Indiquez l’adresse du siège social »
Déclare :

Installer le siège social de ma société ...

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE ATTESTATION DE DOMICILIATION AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre attestation de domiciliation très facilement.

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télécharger votre attestation information au conjoint au format WORD

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